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Pas d’assurance maladie après 3 mois en Suisse : que se passe-t-il ?

Passé le délai de 3 mois, l’assurance ne démarre qu’à la date de ton affiliation, sans effet rétroactif, et un supplément de prime s’ajoute si le retard n’est pas excusable. Si tu ne t’assures pas du tout, le canton t’affilie d’office auprès d’une caisse qu’il choisit.

Créer ma checklistGratuit et sans compte : ta liste en quelques questions.

Pas de couverture pour la période de retard

En cas d’affiliation tardive, l’assurance ne déploie ses effets qu’à partir de l’affiliation. Les soins reçus avant cette date ne sont pas couverts par l’assurance de base.

Le supplément de prime

Si le retard n’est pas excusable, l’assureur prélève un supplément :

  • entre 30 et 50 % de la prime, fixé selon ta situation financière ;
  • pendant une durée égale au double du retard, au maximum cinq ans : 4 mois de retard, c’est 8 mois de supplément ;
  • moins de 30 % si le paiement te met dans la gêne ;
  • aucun supplément quand les primes sont prises en charge par l’aide sociale.

Le supplément te suit si tu changes d’assureur.

L’affiliation d’office par le canton

Les cantons veillent au respect de l’obligation de s’assurer. Si tu ne t’es pas assuré·e à temps, l’autorité désignée par le canton t’affilie d’office : c’est elle, et non toi, qui choisit l’assureur.

Comment l’éviter

Assure-toi dès ton arrivée, sans attendre la fin du délai : dans les 3 mois, la couverture est rétroactive (LAMal : début de l’assurance). Tu choisis librement ton assureur ; compare les primes sur priminfo.admin.ch, le comparateur officiel. CheckSwiss ne recommande aucun assureur.

Vérifie les démarches et délais qui s’appliquent à ta situation

CheckSwiss ne garde que les démarches qui te concernent, selon ton canton, ton emploi, ta famille et ton véhicule, et calcule tes dates limites.

Créer ma checklistCréation du profil gratuite, liste de ton canton à CHF 29.–

Questions fréquentes

Quel est le montant du supplément de prime ?

Entre 30 et 50 % de la prime, selon ta situation financière, pendant le double de la durée du retard, au maximum cinq ans. Il peut être inférieur à 30 % si le paiement te met dans la gêne.

Les soins reçus pendant le retard sont-ils remboursés ?

Non par l’assurance de base : en cas d’affiliation tardive, la couverture ne commence qu’à la date d’affiliation.

Que se passe-t-il si je ne m’assure pas du tout ?

Le canton t’affilie d’office auprès d’un assureur qu’il choisit à ta place.

Le supplément est-il toujours appliqué ?

Non : seulement si le retard n’est pas excusable, et jamais quand les primes sont prises en charge par l’aide sociale.

Sources

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