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Immatriculer sa voiture étrangère en Suisse : dans quel ordre faire les démarches ?

Souscris l’assurance responsabilité civile suisse avant d’aller à l’office cantonal des véhicules : sans assurance conclue, ni permis de circulation ni plaques ne sont délivrés. L’ordre complet : dédouanement à la frontière, assurance, expertise, puis plaques suisses, au plus tard un an après ton installation.

Créer ma checklistGratuit et sans compte : ta liste en quelques questions.

1. Dédouaner la voiture comme effet de déménagement

Au passage de la frontière, présente le formulaire 18.44 au bureau de douane d’entrée. La voiture entre en franchise de redevances si tu l’as utilisée personnellement à l’étranger pendant au moins six mois et que tu continues à l’utiliser après l’importation. Garde le justificatif : les plaques ne sont délivrées qu’à un véhicule dédouané ou exempté.

2. Souscrire l’assurance RC suisse

C’est l’étape à ne pas inverser : le permis de circulation et les plaques ne sont délivrés que si l’assurance responsabilité civile prescrite a été conclue. Demande des offres à plusieurs assureurs avant de choisir ; CheckSwiss n’en recommande aucun.

3. Faire expertiser le véhicule

Avant d’être immatriculé en Suisse, un véhicule étranger passe une expertise à l’office cantonal. Les délais de rendez-vous varient selon les cantons : prends-le tôt.

4. Recevoir le permis de circulation et les plaques suisses

Les plaques suisses deviennent obligatoires dès que tu résides en Suisse depuis plus d’un an, sans interruption de plus de trois mois consécutifs, et que tu y utilises ton véhicule depuis plus d’un mois. L’office compétent est celui de ton canton de domicile : voir Les 26 cantons.

Documents à préparer

  • Attestation d’assurance RC (électronique)
  • Permis de circulation étranger
  • Justificatif de dédouanement (18.44)
  • Pièce d’identité et attestation de domicile

Et ton permis de conduire ?

C’est une démarche distincte, avec son propre délai de 12 mois : voir Permis de conduire.

Vérifie les démarches et délais qui s’appliquent à ta situation

CheckSwiss ne garde que les démarches qui te concernent, selon ton canton, ton emploi, ta famille et ton véhicule, et calcule tes dates limites.

Créer ma checklistCréation du profil gratuite, liste de ton canton à CHF 29.–

Questions fréquentes

Combien de temps puis-je rouler avec mes plaques françaises ?

Les plaques suisses sont obligatoires dès que tu résides en Suisse depuis plus d’un an, sans interruption de plus de trois mois consécutifs, et que tu y utilises ta voiture depuis plus d’un mois.

Dois-je payer des droits de douane sur ma voiture ?

Non, si elle entre comme effet de déménagement : tu dois l’avoir utilisée personnellement à l’étranger pendant au moins six mois et continuer à l’utiliser. Présente le formulaire 18.44 à la douane.

Pourquoi souscrire l’assurance avant d’aller à l’office des véhicules ?

Parce que le permis de circulation et les plaques ne sont délivrés que si l’assurance responsabilité civile a été conclue. Dans l’ordre inverse, la démarche est bloquée.

Où faire immatriculer ma voiture ?

Au service des automobiles de ton canton de domicile, qui fait aussi l’expertise du véhicule.

Sources

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